Non respect du droit d'auteur..! projet a.typique Patrice Bideau sur site "PRIX MAISON FR " !!!! | KILUVU | Scoop.it

"http://prixmaison.fr/construction/ossature-bois et indiqué sur leur site : EXTRAIT DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : « 335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’ emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6. » = OUPS !!!!


Florilège d'utilisations..." des photographies d' atypique architecture... : sans autorisation pour de la publicité !
En oubliant le nom de l'architecte ! et du crédit photos : Armel Istin..! pour des articles...?? | Voir plus d'épingles sur "Architecture, Mars et Magazines"


Via architecture'S..atypique'S